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Propriétaires de maisons: assumez vos responsabilités en lien avec l’amiante

Lors de la planification et de la budgétisation de travaux de transformation ou d’assainissement, vous devez  accorder suffisamment tôt une attention toute particulière au sujet de l’amiante afin d’accroître la fiabilité de la planification et d’éviter de fâcheuses surprises.

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Ce que vous devez savoir en tant que propriétaire

  • Lors de travaux de transformation, de rénovation ou d’assainissement énergétique d’un immeuble construit avant 1990, il y a lieu de s’attendre à la présence d’amiante.
  • La Maison de l’amiante virtuelle vous indique où il est susceptible de se cacher.
  • Les artisans et artisanes ne peuvent exécuter des travaux sur des matériaux potentiellement amiantés que si la présence d’amiante a préalablement été contrôlée.
  • La réalisation de clarifications à ce sujet permet d’améliorer la fiabilité du budget et de la planification.
  • Les travaux effectués sur des produits amiantés doivent être confiés à des professionnels.
  • L’utilisation de matériaux amiantés n’est pas autorisée. Il existe certaines exceptions (notamment dans le cas de la réparation de monuments), mais elles sont soumises à des règles strictes et doivent être approuvées au cas par cas.

Lena et Andreas Felber habitent dans une jolie maison construite dans les années 1970. Ils prévoient de rénover leur cuisine, mais sont conscients qu’elle est susceptible de renfermer de l’amiante. Avant de planifier les travaux, ils visitent la Maison de l’amiante virtuelle afin d’identifier les zones à risque.

Réaliser à temps des clarifications

Dès la phase de planification, Lena et Andreas Felber s’inquiètent de la présence éventuelle de matériaux amiantés et demandent donc à l’entreprise chargée des travaux de lui soumettre une offre intégrant un diagnostic amiante. Ils ont de la chance: le constructeur de cuisine connaît parfaitement cette problématique et sait où l’amiante est susceptible de se trouver. Il procède donc au prélèvement de quelques échantillons qu’il fait ensuite analyser. Les résultats démontrent en effet la présence de produits amiantés.

Les artisans ne sont pas toujours en mesure d’évaluer eux-mêmes la situation, surtout si différents types de matériaux amiantés sont concernés par les travaux. Ils renvoient alors à des diagnostiqueurs des polluants du bâtiment qui pourront s’en charger. Les artisans sont tenus par la loi de n’exécuter des travaux sur des matériaux potentiellement amiantés que si la présence ou non d’amiante a préalablement été clarifiée (art. 3 al. 2 OTConst). Si un plan d’élimination a été élaboré en vue des travaux de transformation, le maître d’ouvrage doit fournir sur demande, après la fin des travaux, à l’autorité délivrant les permis de construire la preuve de la conformité de la procédure d’élimination  (art. 16 OLED).

  • Niveau de risque

    Toutes les situations ne présentent pas le même niveau de risque. L’évaluation du risque est déterminante pour l’attribution des mesures d’assainissement. Dans le cas de travaux de transformation, on distingue trois niveaux de risque en lien avec l’amiante.

  • Pas d’amiante, pas de danger

    Le vert signifie l’absence de danger lié à l’amiante. Des travaux de transformation peuvent être réalisés sans qu’il soit nécessaire de procéder au préalable à l’élimination de matériaux amiantés.

  • Danger accru

    La couleur orange indique un risque amiante accru. Il vaut donc mieux ne pas se charger soi-même des travaux, car des fibres d’amiante pourraient être inhalées. Des artisans spécialement formés à la manipulation de matériaux amiantés et disposant de l’équipement nécessaire peuvent procéder à leur élimination.

  • Danger important

    Le rouge est synonyme de danger important. Il est impératif de ne toucher à rien! De grandes quantités de fibres d’amiante sont susceptibles d’être libérées durant les travaux. Une entreprise de désamiantage spécialisée doit donc procéder à l’élimination des matériaux amiantés.

Dans le cas de la famille Felber, un désamiantage professionnel est indispensable. Le diagnostic amiante étant réalisé à temps, ils pourront intégrer le désamiantage à leur budget ainsi qu’à leur calendrier, et ainsi aborder sereinement les travaux de transformation.

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