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Interdiction des produits et objets contenant de l’amiante
La substance amiante a été interdite le 1er mars 1989. Les produits et les objets contenant de l’amiante ne pouvaient plus être remis ou importés au titre de marchandise à partir des dates figurant dans l’ordonnance abrogée sur les substances dangereuses pour l’environnement, à savoir:
- plaques planes et plaques ondulées de grand format
- conduits d’évacuation des eaux domestiques
- filtres et substances destinés à la filtration pour la production de boissons
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1er janvier 1991
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- garnitures de friction pour véhicules à moteur, machines et installations industrielles
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1er janvier 1992
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- conduits de pression et canalisations
- garnitures de friction de rechange pour véhicules à moteur, véhicules ferroviaires, machines et installations industrielles présentant des caractéristiques techniques particulières
- joints de culasse pour moteurs de type ancien
- joints plats statiques et garnitures dynamiques pour des éléments soumis à de fortes contraintes
- filtres destinés à la filtration ultrafine ou stérilisatrice pour la production de boissons et la production pharmacologique
- diaphragmes pour les procédés d’électrolyse
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1er janvier 1995
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- tout autre produit ou objet contenant de l’amiante
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1er mars 1990
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